Conditions Générales de Vente (CGV)

Coud’Jeny Version en vigueur au 22 février 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Coud’Jeny, entreprise individuelle située à 7 impasse du Pâquis, 90100 Lepuix Neuf, immatriculée au 52791113500020 et tout consommateur effectuant un achat via [ce site internet, www.coudjeny.com

Toute commande effectuée sur le Site implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Produits

2.1 Description des produits Les produits sont des accessoires pour enfants et parents, réalisés artisanalement avec des tissus bio et certifiés Oeko-Tex. Chaque produit est décrit précisément (dimensions, matières, photos).

Toutefois, en raison du caractère artisanal, des variations mineures peuvent apparaître (motifs ou finitions). Ces écarts ne vous ouvrent pas droit à réclamation, retour ou remboursement, sauf en cas de défaut avéré.

2.2 Personnalisation
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni annulés, ni remboursés après validation de la commande, sauf défaut de fabrication.

Article 3 : Commandes

3.1 Processus de commande Pour passer commande, vous devez :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.

2. Vérifier les articles sélectionnés.

3. Renseigner vos coordonnées de livraison et de facturation.

4. Accepter les présentes CGV.

5. Procéder au paiement sécurisé.

6. Recevoir un e-mail de confirmation.

3.2 Validation et disponibilité La commande est considérée comme acceptée uniquement après envoi d’un e-mail de confirmation par Coud’Jeny. En cas d’indisponibilité, un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l’information.

3.3 Modification ou, annulation de commande Toute demande doit être transmise dans un délai de 24 heures après validation de la commande, hors produits personnalisés.

Article 4 : Prix et paiement

4.1 Prix Les prix incluent les taxes et sont exprimés en euros, hors frais de livraison. Ces frais sont ajoutés au moment du paiement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur lors de la commande.

4.2 Moyens de paiement Le règlement s’effectue via des moyens sécurisés (ex. : PayPal, virement bancaire).

Article 5 : Livraison

5.1 Délais Les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrables suivant le paiement. Le délai dépend ensuite du transporteur sélectionné.

5.2 Retards et cas de force majeure Les retards causés par des événements exceptionnels (grèves, intempéries, etc.) ne peuvent entraîner de remboursement ou compensation.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Conditions
Vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés).

6.2 Retour des produits
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et à votre charge. Les produits endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés.

Article 7 : Garanties légales

7.1 Garantie de conformité Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits non conformes (ex. : erreur de modèle ou défaut) peuvent être échangés ou remboursés dans un délai de deux ans après réception.

7.2 Garantie des vices cachés Les défauts cachés rendant un produit inutilisable donnent lieu à un remboursement ou remplacement, dans un délai de deux ans après découverte du défaut (article 1641 du Code civil).

Article 8 : Responsabilité

Coud’Jeny n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni des retards causés par un cas de force majeure.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, designs) utilisés par Coud’Jeny sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction est interdite sans autorisation.

Article 10 : Médiation et litiges

10.1 Médiation
En cas de différend, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation.

10.2 Juridiction compétente Tout litige sera soumis au droit français. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux de Belfort,9000, seront compétents.

Article 11 : Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter Coud’Jeny :

Par e-mail : coudjeny@gmail.com

Par courrier : 7 impasse du Pâquis,90100 Lepuix Neuf